Permis de construire Logement N° 06123213F0315

Permis de construire n° 06123213F0315 à Lonlay-l'Abbaye pour 63 m² de logement, L Epine Orbiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 06123213F0315

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123213F0315 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé L Epine Orbiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO105. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 125 m²
Total 62 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONLAY-L ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123213F0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Epine Orbiere, à Lonlay-l'Abbaye (61700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123213F0315, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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