Permis de construire n° 06123218F0371 à Lonlay-l'Abbaye pour 25 m² de locaux, Le Village Neuf
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 06123218F0371
Demandeur
GAEC LEMERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123218F0371 a été délivré le 28 juin 2018 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Village Neuf. Le demandeur déclaré est GAEC LEMERCIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP67, BP68, BP164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 082 m² |
| Total | 3 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 082 m² |
| Total locaux | 3 057 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMERCIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400388625
- SIRET
- 40038862500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LONLAY L'ABBAYE (61700)
Autres dossiers de GAEC LEMERCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123218F0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |