Permis de construire n° 06122814A0001 à L'Orée-d'Écouves pour 736 m² de locaux, Le Jardin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06122814A0001
Demandeur
GAEC OLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06122814A0001 a été délivré le 12 juin 2014 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Jardin. La demande émane de GAEC OLO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 706 m² |
| Total | 1 970 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440263556
- SIRET
- 44026355600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIVAIE (61420)
Autres dossiers de GAEC OLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |