Permis de construire n° 06122815A0003 à L'Orée-d'Écouves pour 498 m² de locaux, Le Jardin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 06122815A0003
Demandeur
GAEC OLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06122815A0003, délivré le 11 février 2016 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardin. GAEC OLO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 707 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 205 m² |
| Total | 2 707 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 707 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 205 m² |
| Total locaux | 2 707 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440263556
- SIRET
- 44026355600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIVAIE (61420)
Autres dossiers de GAEC OLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122815A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |