Déclaration préalable Locaux N° 06123113A5001

Déclaration préalable n° 06123113A5001 à L'Orée-d'Écouves pour 690 m² de locaux, La Mare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier DP n° 06123113A5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2013 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06123113A5001 porte sur un projet situé La Mare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²
Total 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres activités 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² -690 m² 0 m²
dont Entrepôt 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² -690 m² 0 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENO (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123113A5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mare, à L'Orée-d'Écouves (61320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123113A5001, déposé en mairie de L'Orée-d'Écouves.

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