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Déclaration préalable Locaux N° 06123113A5001

Déclaration préalable à L'Orée-d'Écouves pour 690 m² de locaux - La Mare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier DP n° 06123113A5001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06123113A5001, accordée le 19 novembre 2013 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé La Mare, L'Orée-d'Écouves (61320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoire administratif

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²
Total 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Entrepôt 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENO (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123113A5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mare, L'Orée-d'Écouves (61320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123113A5001, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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