Permis de construire Logement N° 06122218F0002

Permis de construire à Landisacq pour 389 m² de logement - Residence Du Coteau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 06122218F0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Cette page présente le permis de construire n° 06122218F0002, délivré le 11 juillet 2018 à Landisacq (Orne, Normandie), pour un projet situé Residence Du Coteau, Landisacq (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Landisacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landisacq Code postal 61100 Identifiant INSEE 61222
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
495176158
SIRET
49517615800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122218F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Du Coteau, Landisacq (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122218F0002, instruit par la commune de Landisacq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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