Permis de construire à Landisacq pour 676 m² de locaux - Le Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 06122217F0010
Demandeur
GAEC LEMARCHAND
Cette page présente le permis de construire n° 06122217F0010, délivré le 12 décembre 2017 à Landisacq (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Val, Landisacq (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEMARCHAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B492.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Landisacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
| Total | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMARCHAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350199980
- SIRET
- 35019998000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDISACQ (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122217F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |