Permis de construire n° 06122217F0010 à Landisacq pour 676 m² de locaux, Le Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 06122217F0010
Demandeur
GAEC LEMARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06122217F0010, délivré le 12 décembre 2017 à Landisacq (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Val. GAEC LEMARCHAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landisacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landisacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
| Total | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMARCHAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350199980
- SIRET
- 35019998000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDISACQ (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122217F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |