Permis d'aménager n° 06122216F0001 à Landisacq, Champs De La Grange
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PA n° 06122216F0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDISACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06122216F0001, délivré le 19 novembre 2016 à Landisacq (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Champs De La Grange. La demande émane de COMMUNE DE LANDISACQ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C420, C71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landisacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDISACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102228
- SIRET
- 21610222800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDISACQ (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06122216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |