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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06122216F0001

Permis d'aménager à Landisacq pour 0 m² de terrain - Champs De La Grange

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PA n° 06122216F0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDISACQ

Cette page présente le permis d'aménager n° 06122216F0001, délivré le 19 novembre 2016 à Landisacq (Orne, Normandie), pour un projet situé Champs De La Grange, Landisacq (61100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDISACQ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C420, C71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landisacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C420 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Grange

Territoire administratif

Commune
Landisacq Code postal 61100 Identifiant INSEE 61222
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDISACQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102228
SIRET
21610222800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDISACQ (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06122216F0001
Code commune INSEE 61222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs De La Grange, Landisacq (61100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDISACQ et autorisé le 19 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122216F0001, instruit par la commune de Landisacq.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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