Permis de construire n° 06121412P0028 à L'Aigle pour 5 832 m² de locaux, Av. du Mont St Michel - Le
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06121412P0028
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121412P0028 a été délivré le 4 juillet 2013 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse Av. du Mont St Michel - Le. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 155 m² issus de transformation sur un terrain de 52 310 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 197. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 52 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 677 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 301 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 301 m² à 5 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 5 677 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 5 677 m² | 5 978 m² |
| Total | 301 m² | 5 677 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 5 677 m² | 5 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 146 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 677 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 5 832 m² | 5 832 m² |
| Total locaux | 301 m² | 5 677 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 5 677 m² | 5 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121412P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |