Permis de construire n° 06121413P0007 à L'Aigle pour 172 m² de locaux, 10 rue du Docteur Frinault
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 06121413P0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121413P0007 a été délivré le 12 juillet 2013 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 10 rue du Docteur Frinault. CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 87, AE 88, AE 89. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 364 m² à 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 536 m² |
| Total | 364 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 536 m² |
| Total locaux | 364 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, un établissement public d'hospitalisation basé à L'aigle. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266100486
- SIRET
- 26610048600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121413P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |