Permis de construire n° 0612112506011 à Juvigny Val d'Andaine pour 120 m² de locaux, 570 Les Martellieres Sept Forges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0612112506011
Demandeur
LES VERGERS DES MARTELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 570 Les Martellieres Sept Forges, le permis de construire n° 0612112506011 a été délivré le 13 octobre 2025 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est LES VERGERS DES MARTELLIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
| Total | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
| Total locaux | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DES MARTELLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 984633859
- SIRET
- 98463385900017
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Localisation
- JUVIGNY VAL D ANDAINE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612112506011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |