Permis de construire n° 06121120F6011 à Juvigny Val d'Andaine pour 514 m² de locaux, Le Champ Pottier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 06121120F6011
Demandeur
EARL DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Pottier, le permis de construire n° 06121120F6011 a été délivré le 20 octobre 2020 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). EARL DU CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 057 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 057 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344454525
- SIRET
- 34445452500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Autres dossiers de EARL DU CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121120F6011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |