Permis de construire Locaux N° 06121120F1003

Permis de construire n° 06121120F1003 à Juvigny Val d'Andaine pour 2 203 m² de locaux, La Monnerie Baroche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 06121120F1003

Demandeur

GAEC BEAUDET DE LA MONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121120F1003 a été délivré le 17 mars 2020 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Monnerie Baroche. Le projet est porté par GAEC BEAUDET DE LA MONNERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H211, H212, H284. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
10/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H211 H212 H284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 3 743 m²
Total 1 540 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 540 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 3 743 m²
Total locaux 1 540 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 3 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEAUDET DE LA MONNERIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819005505
SIRET
81900550500014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121120F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Monnerie Baroche, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BEAUDET DE LA MONNERIE et accordée le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121120F1003, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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