Permis de construire Locaux N° 06121120F6016

Permis de construire n° 06121120F6016 à Juvigny Val d'Andaine pour 181 m² de locaux, 5 Route De Cheviers Sept-Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 06121120F6016

Demandeur

SOCIETE DURAND NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121120F6016 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé 5 Route De Cheviers Sept-Forges. Le dossier a été déposé par SOCIETE DURAND NEGOCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F155, F156, F158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 496 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F155 F156 F158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept-Forges

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 31 m² 78 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 109 m² 103 m² 78 m² 31 m² 78 m² 72 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DURAND NEGOCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391753373
SIRET
39175337300011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121120F6016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Cheviers Sept-Forges, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DURAND NEGOCE et accordé le 23 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121120F6016, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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