Permis de construire n° 06121120F6012 à Juvigny Val d'Andaine pour 237 m² de locaux, La Moriciere Sept-Forges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 06121120F6012
Demandeur
EARL DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121120F6012 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé La Moriciere Sept-Forges. Le demandeur déclaré est EARL DU CHENE VERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D224, D564. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 629 m² | 237 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 116 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 629 m² | 237 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 116 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 629 m² | 237 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 116 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 2 629 m² | 237 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 116 m² | 2 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344454525
- SIRET
- 34445452500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Autres dossiers de EARL DU CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121120F6012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |