Permis de construire Locaux N° 06121019B0002

Permis de construire n° 06121019B0002 à Joué-du-Plain pour 98 m² de locaux, Les Etochets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06121019B0002

Demandeur

DU RENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-du-Plain (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121019B0002 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Les Etochets. Le projet est porté par DU RENOUILLET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Plain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-du-Plain Code postal 61150 Identifiant INSEE 61210
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 90 m² 98 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 188 m² 0 m² 98 m² 90 m² 98 m² -90 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU RENOUILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437521545
SIRET
43752154500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
ECOUCHE-LES-VALLEES FONTENAI (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121019B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Etochets, à Joué-du-Plain (61150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU RENOUILLET et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121019B0002, déposé en mairie de Joué-du-Plain.

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