Déclaration préalable Locaux N° 06121013B0007

Déclaration préalable n° 06121013B0007 à Joué-du-Plain pour 19 m² de locaux, Moulin De Chanteloup

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier DP n° 06121013B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2013 à Joué-du-Plain (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06121013B0007 porte sur un projet situé Moulin De Chanteloup.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D124. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 910 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
28/12/2013
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Joué-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Chanteloup

Territoires administratifs

Commune
Joué-du-Plain Code postal 61150 Identifiant INSEE 61210
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE-DU-PLAIN (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121013B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin De Chanteloup, à Joué-du-Plain (61150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121013B0007, déposé en mairie de Joué-du-Plain.

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