Permis de construire n° 06121021V0002 à Joué-du-Plain pour 2 028 m² de locaux, Le Mesnil Martel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 06121021V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mesnil Martel, le permis de construire n° 06121021V0002 a été délivré le 16 mars 2021 à Joué-du-Plain (Orne, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F23, F293, F294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Joué-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-du-Plain Code postal 61150 Identifiant INSEE 61210
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE DU PLAIN (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121021V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |