Permis de construire Locaux N° 06121019B0001

Permis de construire n° 06121019B0001 à Joué-du-Plain pour 2 102 m² de locaux, Le Metz

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 06121019B0001

Demandeur

GAEC DU METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Metz, le permis de construire n° 06121019B0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Joué-du-Plain (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU METZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 800 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Joué-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Metz

Territoires administratifs

Commune
Joué-du-Plain Code postal 61150 Identifiant INSEE 61210
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Total 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Total locaux 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU METZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451018006
SIRET
45101800600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2003
Localisation
JOUE-DU-PLAIN (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Metz, à Joué-du-Plain (61150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU METZ et accordée le 24 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121019B0001, déposé en mairie de Joué-du-Plain.

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