Permis de construire à Le Grais pour 844 m² de locaux - Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 06119516F0002
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
Cette page présente le permis de construire n° 06119516F0002, délivré le 4 novembre 2016 à Le Grais (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chateau, Le Grais (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
| Total | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344939392
- SIRET
- 34493939200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GRAIS (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119516F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |