Permis de construire n° 06119516F0002 au Grais pour 844 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 novembre 2016
Dossier PC n° 06119516F0002
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 06119516F0002 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2016 au Grais (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
| Total | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344939392
- SIRET
- 34493939200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE GRAIS (61600)
Autres dossiers de GAEC DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119516F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |