Permis de construire n° 06119518F0001 au Grais pour 1 444 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 06119518F0001
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grais (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119518F0001 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé Le Chateau. GAEC DU DOMAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Grais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 344 m² |
| Total | 4 900 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 344 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344939392
- SIRET
- 34493939200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE GRAIS (61600)
Autres dossiers de GAEC DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119518F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |