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Permis de construire Locaux N° 06119513F0005

Permis de construire à Le Grais pour 40 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 06119513F0005

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06119513F0005, délivré le 27 décembre 2013 à Le Grais (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Le Grais (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Grais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grais Code postal 61600 Identifiant INSEE 61195
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
Total 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101956
SIRET
21610195600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE GRAIS (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119513F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Grais (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAIS et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119513F0005, instruit par la commune de Le Grais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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