Permis de construire Locaux N° 06119521F0001

Permis de construire n° 06119521F0001 au Grais pour 65 m² de locaux, 6 Rue Du Commerce

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06119521F0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grais (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119521F0001 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé 6 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GRAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet au Grais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grais Code postal 61600 Identifiant INSEE 61195
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 116 m² 65 m² 0 m² 61 m² 0 m² 4 m² 120 m²
Total 256 m² 65 m² 0 m² 61 m² 0 m² 4 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 65 m² 0 m² 61 m² 0 m² 4 m² 120 m²
Total locaux 116 m² 65 m² 0 m² 61 m² 0 m² 4 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101956
SIRET
21610195600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE GRAIS (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119521F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, au Grais (61600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GRAIS et accordée le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119521F0001, déposé en mairie du Grais.

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