Permis de construire Locaux N° 06119521F0001

Permis de construire à Le Grais pour 65 m² de locaux - 6 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, Le Grais (61600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAIS et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119521F0001, instruit par la commune de Le Grais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06119521F0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06119521F0001, délivré le 6 mai 2021 à Le Grais (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Commerce, Le Grais (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Le Grais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grais Code postal 61600 Identifiant INSEE 61195
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	116 m²	65 m²	61 m²	4 m²	120 m²
Total	256 m²	65 m²	61 m²	4 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	65 m²	0 m²	61 m²	0 m²	4 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101956
SIRET: 21610195600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE GRAIS (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119521F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, Le Grais (61600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAIS et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119521F0001, instruit par la commune de Le Grais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grais

PC n°0611952500001 Locaux Autorisé

6 Rue Du Commerce

Le Grais (61600)

Extension sans transformation

04 avr. 2025 40 m² SDP COMMUNE DE LE GRAIS

PC n°06119524F0003 Logement Commencé

10 Rue Du Commerce

Le Grais (61600)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 87 m² SDP

PC n°06119521F0003 Logement Commencé

Le Bourg

Le Grais (61600)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 104 m² SDP

PC n°06119521F0002 Logement Commencé

Rue Des Ecoliers

Le Grais (61600)

Nouvelle construction

07 mai 2021 130 m² SDP

PC n°06119519F0002 Locaux Commencé

La Martiniere

Le Grais (61600)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 248 m² SDP

PC n°06119518F0003 Logement Commencé

Le Bourg

Le Grais (61600)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Grais

Permis d'aménager à Le Grais

2 autorisations

Permis de démolir à Le Grais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Grais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grais

Autres types d'autorisations à Le Grais

Caractéristiques du projet