Permis de construire Locaux N° 06119013B0003

Permis de construire n° 06119013B0003 à Ginai pour 360 m² de locaux, La Briquetiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 06119013B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ginai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119013B0003 a été délivré le 20 avril 2013, pour un projet situé La Briquetiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F104, F105. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
29/08/2013
Autorisation
20/04/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Ginai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F104 F105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briquetiere

Territoires administratifs

Commune
Ginai Code postal 61310 Identifiant INSEE 61190
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINAI (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119013B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 29/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Briquetiere, à Ginai (61310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119013B0003, déposé en mairie de Ginai.

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