Permis de construire n° 06118213A0004 à Gandelain pour 658 m² de locaux, La Bioterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 06118213A0004
Demandeur
SAS DE LA BIOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bioterie, le permis de construire n° 06118213A0004 a été délivré le 27 août 2013 à Gandelain (Orne, Normandie). Le projet est porté par SAS DE LA BIOTERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gandelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gandelain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA BIOTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803317502
- Code APE (NAF)
- 01.63Z - Traitement primaire des récoltes
- Localisation
- GANDELAIN (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |