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Permis de construire Locaux N° 06118217A0002

Permis de construire à Gandelain pour 798 m² de locaux - La Bioterie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 06118217A0002

Demandeur

GAEC DE BEAUSEJOUR

Cette page présente le permis de construire n° 06118217A0002, délivré le 6 octobre 2017 à Gandelain (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bioterie, Gandelain (61420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUSEJOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Gandelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gandelain Code postal 61420 Identifiant INSEE 61182
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEAUSEJOUR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339975047
SIRET
33997504700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GANDELAIN (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118217A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bioterie, Gandelain (61420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUSEJOUR et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118217A0002, instruit par la commune de Gandelain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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