Permis de construire n° 06118217A0002 à Gandelain pour 798 m² de locaux, La Bioterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 06118217A0002
Demandeur
GAEC DE BEAUSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118217A0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Gandelain (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bioterie. Le projet est porté par GAEC DE BEAUSEJOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gandelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gandelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339975047
- SIRET
- 33997504700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GANDELAIN (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118217A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |