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Permis de construire Locaux N° 06118213A0003

Permis de construire à Gandelain pour 626 m² de locaux - Tinel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 06118213A0003

Demandeur

EARL CHARDON

Cette page présente le permis de construire n° 06118213A0003, délivré le 23 mai 2013 à Gandelain (Orne, Normandie), pour un projet situé Tinel, Gandelain (61420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHARDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO34, ZO36, ZO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 640 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gandelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO34 ZO36 ZO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tinel

Territoire administratif

Commune
Gandelain Code postal 61420 Identifiant INSEE 61182
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHARDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
519815229
SIRET
51981522900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GANDELAIN (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118213A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tinel, Gandelain (61420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHARDON et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118213A0003, instruit par la commune de Gandelain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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