Déclaration préalable Locaux N° 06118122B0002

Déclaration préalable n° 06118122B0002 à Gacé pour 7 m² de locaux, 16 Gr Grande Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 06118122B0002

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2022 à Gacé (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06118122B0002 porte sur un projet situé 16 Gr Grande Rue. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341301640
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118122B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Gr Grande Rue, à Gacé (61230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118122B0002, déposé en mairie de Gacé.

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