Permis de construire n° 06118121B0004 à Gacé pour 96 m² de logement, 10 Rue Des Lilas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 06118121B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118121B0004, délivré le 14 mars 2022 à Gacé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Des Lilas.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GACE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118121B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |