Permis de construire Logement N° 06118121B0008

Permis de construire n° 06118121B0008 à Gacé pour 573 m² de logement, 415 Gr Grande Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 06118121B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gacé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06118121B0008 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 415 Gr Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINAI (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118121B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Gr Grande Rue, à Gacé (61230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06118121B0008, déposé en mairie de Gacé.

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