Permis de construire Logement N° 06118120B0005

Permis de construire n° 06118120B0005 à Gacé pour 170 m² de logement, La Croix De Pierre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 06118120B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gacé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06118120B0005 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé La Croix De Pierre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 212 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 212 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/03/2021
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEY (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118120B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Pierre, à Gacé (61230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06118120B0005, déposé en mairie de Gacé.

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