Retour aux permis de construire de Tinchebray-Bocage

Permis de construire Locaux N° 06117715F2002

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 255 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Tinchebray-Bocage (61800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117715F2002, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 06117715F2002

Demandeur

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06117715F2002, délivré le 30 juillet 2015 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G981, 0G979, 0G976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G981 0G979 0G976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	459 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	714 m²
Total	459 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	459 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200049765
SIRET: 20004976500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRENES (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06117715F2002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Tinchebray-Bocage (61800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE et accordé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117715F2002, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinchebray-Bocage

PC n°0614862600008 Logement Autorisé

217 La Folie

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0614862500018 Logement Autorisé

219 Lieu Dit La Grange Haley

Tinchebray-Bocage (61800)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0614862500021 Logement Commencé

4 Allee Des Chenes

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°0614862500020 Logement Commencé

Allee Du Val

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0614862500016 Locaux Autorisé

Le Tronchet

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 453 m² SDP GAEC BUSNOT

PC n°0614862500003 Locaux Commencé

Le Champ Bourdon

Tinchebray-Bocage (61800)

Extension sans transformation

26 mai 2025 640 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tinchebray-Bocage

Permis d'aménager à Tinchebray-Bocage

2 autorisations

Permis de démolir à Tinchebray-Bocage

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinchebray-Bocage

Autres types d'autorisations à Tinchebray-Bocage

Caractéristiques du projet