Permis de construire Locaux N° 06148621F0011

Permis de construire n° 06148621F0011 à Tinchebray-Bocage pour 44 m² de locaux, 22 Pl De L'eglise Frenes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06148621F0011

Demandeur

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Pl De L'eglise Frenes, le permis de construire n° 06148621F0011 a été délivré le 20 mai 2022 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie). COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1053. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 44 m² 0 m² 7 m² 0 m² 37 m² 170 m²
Total 133 m² 44 m² 0 m² 7 m² 0 m² 37 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 44 m² 0 m² 7 m² 0 m² 37 m² 170 m²
Total locaux 133 m² 44 m² 0 m² 7 m² 0 m² 37 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200049765
SIRET
20004976500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
TINCHEBRAY-BOCAGE (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148621F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Pl De L'eglise Frenes, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148621F0011, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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