Permis de construire Locaux N° 06148615F6006

Permis de construire n° 06148615F6006 à Tinchebray-Bocage pour 757 m² de locaux, Agusset

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 06148615F6006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148615F6006 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé Agusset.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agusset

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148615F6006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Agusset, à Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148615F6006, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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