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Permis de construire Locaux N° 06116821F0007

Permis de construire à La Ferté Macé pour 120 m² de locaux - Bd De La Foret D Andaine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 06116821F0007

Demandeur

LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06116821F0007, délivré le 23 juillet 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Bd De La Foret D Andaine, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 920 m²
Total 2 800 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 800 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582005799
SIRET
58200579900025
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116821F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Foret D Andaine, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116821F0007, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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