Permis de construire n° 06116821F0004 à La Ferté Macé pour 784 m² de locaux, Le Petit But Antoigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 06116821F0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116821F0004 a été délivré le 23 juillet 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Petit But Antoigny. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A397. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Antoigny
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61410 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 714 m² |
| Total | 1 930 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412404576
- SIRET
- 41240457600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116821F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |