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Permis de construire Locaux N° 06116821F0004

Permis de construire à La Ferté Macé pour 784 m² de locaux - Le Petit But Antoigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 06116821F0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 06116821F0004, délivré le 23 juillet 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Petit But Antoigny, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A245, A397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A245 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antoigny

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61410 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 714 m²
Total 1 930 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 930 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412404576
SIRET
41240457600016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RIVES D'ANDAINE (61410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116821F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit But Antoigny, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116821F0004, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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