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Permis de construire Locaux N° 06116821F0005

Permis de construire à La Ferté Macé pour 401 m² de locaux - 9 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 06116821F0005

Demandeur

PHARMACIE CENTRALE FERTOISE

Cette page présente le permis de construire n° 06116821F0005, délivré le 7 mai 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du 14 Juillet, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE CENTRALE FERTOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 49 m² 352 m² 0 m² 352 m² 49 m² 401 m²
Total 352 m² 49 m² 352 m² 0 m² 352 m² 49 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 352 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Équipements publics 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 352 m² 49 m² 352 m² 0 m² 352 m² 49 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CENTRALE FERTOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
519464010
SIRET
51946401000015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116821F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 14 Juillet, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE CENTRALE FERTOISE et accordé le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116821F0005, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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