Permis de construire n° 06116824F0001 à La Ferté Macé pour 739 m² de locaux, Bd De La Foret D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 06116824F0001
Demandeur
LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La Foret D'andaine, le permis de construire n° 06116824F0001 a été délivré le 27 février 2024 à La Ferté Macé (Orne, Normandie). Le projet est porté par LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 659 m² |
| Total | 2 920 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 920 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 659 m² |
| dont Industrie | 2 920 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 659 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU DECOLLETAGE ET DU PIVOTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582005799
- SIRET
- 58200579900025
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116824F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |