Permis de construire n° 06116719P0015 à La Ferté-en-Ouche pour 513 m² de locaux, Le Bois Renoult
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 06116719P0015
Demandeur
GAEC DES SILEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Renoult, le permis de construire n° 06116719P0015 a été délivré le 4 novembre 2019 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie). GAEC DES SILEX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Renoult
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 513 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 378 m² | 2 128 m² |
| Total | 1 750 m² | 513 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 378 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 513 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 378 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 513 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 378 m² | 2 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SILEX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818724494
- SIRET
- 81872449400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE GLOS-LA-FERR (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116719P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |