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Permis de construire Locaux N° 06119113P0006

Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 405 m² de locaux - Le Bois Renoult

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06119113P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06119113P0006, délivré le 27 mai 2013 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois Renoult, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 292 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/03/2015
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Renoult

Territoire administratif

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 255 m² 1 705 m²
Total 1 450 m² 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 255 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 450 m² 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 255 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLOS-LA-FERRIERE (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119113P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Renoult, La Ferté-en-Ouche (61550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119113P0006, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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