Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 408 m² de locaux - Pature De La Baudriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 06116718P0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06116718P0008, délivré le 2 août 2018 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé Pature De La Baudriere, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 513 m² |
| Total | 105 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE BOCQUENCE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116718P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |