Permis de construire Logement N° 06116321F0005

Permis de construire n° 06116321F0005 à La Ferrière-aux-Étangs pour 1 721 m² de logement, Rue De L'epine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06116321F0005

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116321F0005, délivré le 5 avril 2022 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'epine. La demande émane de SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, dont 8 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB266, AB267. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 698 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 721 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2025

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB266 AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 8
Logements collectifs 16
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 6 - - 24
- 29,2 % 45,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ALENCON (61002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116321F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (8 individuels, 16 collectifs), pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epine, à La Ferrière-aux-Étangs (61450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordée le 5 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116321F0005, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

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