Permis de construire Logement N° 06116322F0004

Permis de construire n° 06116322F0004 à La Ferrière-aux-Étangs pour 23 m² de logement, Village Vircoq

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 06116322F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Vircoq, le permis de construire n° 06116322F0004 a été délivré le 1 septembre 2022 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B406, B407, B408. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B406 B407 B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE-AUX-ETANGS (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116322F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village Vircoq, à La Ferrière-aux-Étangs (61450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116322F0004, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

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