Permis de construire Locaux N° 06116321F0007

Permis de construire n° 06116321F0007 à La Ferrière-aux-Étangs pour 248 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 06116321F0007

Demandeur

SCI ELEANYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116321F0007, délivré le 8 mars 2022 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. SCI ELEANYS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E563, E565, E566. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 209 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E563 E565 E566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 568 m²
Total 320 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 568 m²
Total locaux 320 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEANYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898243449
SIRET
89824344900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPSECRET (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116321F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à La Ferrière-aux-Étangs (61450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ELEANYS et accordée le 8 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116321F0007, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferrière-aux-Étangs

Autres types d'autorisations à La Ferrière-aux-Étangs