Permis de construire Locaux N° 06115324V0017

Permis de construire n° 06115324V0017 à Écouché-les-Vallées pour 2 235 m² de locaux, Route De Joue Du Plain - Z Ecouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 06115324V0017

Demandeur

SAS GOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115324V0017 porte sur un projet situé Route De Joue Du Plain - Z Ecouche. Le projet est porté par SAS GOULET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 203 m² en exploitation agricole et forestière et 1 032 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE180, AE183, AE186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 133 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE180 AE183 AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecouche

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²
Total 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Autres activités 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Industrie 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GOULET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497631309
SIRET
49763130900018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115324V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Joue Du Plain - Z Ecouche, à Écouché-les-Vallées (61150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS GOULET et accordée le 6 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115324V0017, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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