Permis de construire n° 06119418B0003 à Monts-sur-Orne pour 1 480 m² de locaux, Le Mesnil Goulet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 06119418B0003
Demandeur
SAS GOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119418B0003 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Le Mesnil Goulet. Le projet est porté par SAS GOULET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM88, ZM90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Goulet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 840 m² |
| Total | 3 360 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 840 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497631309
- SIRET
- 49763130900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTS-SUR-ORNE (61150)
Autres dossiers de SAS GOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119418B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |