Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 443 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull Ecouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 06115324V0009
Demandeur
ELOLOC
Cette page présente le permis de construire n° 06115324V0009, délivré le 8 octobre 2024 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELOLOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AD91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouche
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 443 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 325 m² | 1 145 m² |
| Total | 820 m² | 443 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 325 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 443 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 325 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELOLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794362186
- SIRET
- 79436218600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUMONT-SAINT-QUENTIN (14420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115324V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |