Permis de construire n° 06115320V0004 à Écouché-les-Vallées pour 195 m² de locaux, 8 Av Du General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 06115320V0004
Demandeur
S.V.P.M.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115320V0004 porte sur un projet situé 8 Av Du General De Gaulle. La demande émane de S.V.P.M.L..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC382. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 070 m² |
| Total | 875 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 875 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.V.P.M.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432040178
- SIRET
- 43204017800019
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RI (61210)
Autres dossiers de S.V.P.M.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115320V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |