Permis de construire Locaux N° 06115024B0002

Permis de construire à Échauffour pour 652 m² de locaux - 2 Rue Briere Lemperiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Briere Lemperiere, Échauffour (61370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECHAUFFOUR et accordé le 5 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115024B0002, instruit par la commune de Échauffour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 06115024B0002

Demandeur

COMMUNE D'ECHAUFFOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06115024B0002, délivré le 5 avril 2024 à Échauffour (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Briere Lemperiere, Échauffour (61370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ECHAUFFOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD488, AD2, AD3.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échauffour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD488 AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	674 m²	652 m²	22 m²	652 m²	652 m²
Total	804 m²	652 m²	22 m²	652 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	674 m²	0 m²	652 m²	22 m²	652 m²	0 m²	652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECHAUFFOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101501
SIRET: 21610150100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECHAUFFOUR (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06115024B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Briere Lemperiere, Échauffour (61370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECHAUFFOUR et accordé le 5 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115024B0002, instruit par la commune de Échauffour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échauffour

PC n°0611502500005 Locaux Commencé

Rue Briere Lemperiere

Échauffour (61370)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 83 m² SDP COMBO

DP n°06115023B0011 Locaux Autorisé

Saint Germain

Échauffour (61370)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 111 m² SDP

PC n°06115023B0004 Logement Terminé

Lotissement Les Coudrettes Lot 5

Échauffour (61370)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 143 m² SDP

PC n°06115023B0002 Logement Autorisé

Launay Des Haies

Échauffour (61370)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 48 m² SDP

PC n°06115022B0011 Mixte Autorisé

Le Gue Fouche

Échauffour (61370)

Transformation sans extension

23 mai 2023 1 846 m² SDP IDONEO REALISATIONS EPHEMERES

PC n°06115022B0008 Locaux Autorisé

Le Parc A Mare

Échauffour (61370)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 1 100 m² SDP GFA LI

Autres types d'autorisations à Échauffour

Permis d'aménager à Échauffour

1 autorisation

Permis de démolir à Échauffour

2 autorisations