Permis de construire n° 06115013P0003 à Échauffour pour 61 m² de locaux, 1 Av Des Marronniers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 06115013P0003
Demandeur
COMMUNE D'ECHAUFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Échauffour (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115013P0003 porte sur un projet situé 1 Av Des Marronniers. Le projet est porté par COMMUNE D'ECHAUFFOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échauffour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Échauffour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 471 m² |
| Total | 410 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 471 m² |
| Total locaux | 410 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECHAUFFOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101501
- SIRET
- 21610150100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUFFOUR (61370)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECHAUFFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115013P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |